Acquisition et soutien de matériels de mesure dynamique dans les bancs à faible instrumentation et prestations et fournitures associées au profit de DGA Essais propulseurs (91)

Clôturé depuis 12 jours

Informations générales

Date de parution : 08/07/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Secteur d'activité : Laboratoire (matériel) |

Acheteur public

Description du marché

Description du marché : Ce marché porte sur l'acquisition et le soutien de matériels de mesure dynamique dans les bancs à faible instrumentation et prestations et fournitures associées. L'objectif du marché est le remplacement d'un matériel existant de mesure dynamique par un matériel : 1) permettant de réaliser le conditionnement, l'acquisition, les renvois, le traitement, la visualisation et l'enregistrement numérique,2) programmable,3) compact pouvant être déplacé facilement,4) Rackable.Les mesures dynamiques concernent tous les phénomènes physiques rapidement variables (contraintes, vibrations, pressions...) qui se produisent sur un moteur ou sur les bancs en cours d'essais. Les signaux à traiter sont issus de ponts de jauges d'extensométrie, de jauges dynamiques, d'accéléromètres piézoélectriques, de capteurs de pression instationnaire piézo-résistifs ou piézo-électriques et de capteurs ICP. Le domaine de fréquence est compris entre 0 et 80 kHz.Procédure :Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R.2323-1 à R.2323-4 du code de la commande publique. En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministèredes armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R 2391-28, R2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R2342-12 à R2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupementsLa composition des groupements ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures.

Situation Juridique

Cf. 'A) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté).

Caractéristiques

Acquisition et soutien de matériels de mesure dynamique dans les bancs à faible instrumentation et prestations et fournitures associées.L'accord-cadre est constitué de :-Poste forfaitaire (ITEM1) = système mesure dynamique faible instrumentation comprenant l'achat de trois matériels compacts et l'assistance à l'utilisation.-Bons de commande (ITEM2) = maintien en condition opérationnelle des systèmes,-Marchés subséquents pour notamment l'achat éventuel de matériels, de fournitures supplémentaires, de développements et d'évolutions matériels et logiciels.

Conditions techniques

Voir rubrique VI.3) du présent AAPC.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
  • Marchés ouverts dans l'activité Laboratoire (matériel)
    Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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