Actions de soutien aux populations et supports techniques aux actions communales de sauvegarde de la ville de montpellier

Clôturé depuis 30 jours

Informations générales

Date de parution : 25/05/2020
Date de clôture : 09/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

actions de soutien aux populations et supports techniques aux actions communales de sauvegarde de la Ville de Montpellier

Cautionnement

possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et de nantissement de créance résultant de ce marché.

Financement

Le marché sera financé par le budget de la Ville de Montpellier

Forme Juridique

Aucune forme imposée

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique ; il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le seuil maximum pour la durée totale est de 130 000 euro H.T et pour le lot 2, le seuil maximum, sur la durée totale est de 25 000 euro H.T.Pour chaque lot, une partie des prestations seront rémunérées par un prix globale et forfaitaire annuel.La durée du marché démarre au 23 Novembre 2020 ou à sa notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 4 ans.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour VILLE DE MONTPELLIER
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