AMELIORATION DES INTERNATS CHEZINE ET ERDRE AU LYCEE NANTES TERRE ATLANTIQUE (site Jules Rieffel) A SAINT HERBLAIN (44)Lot 4 " Menuiseries intérieures et lot 5 " Cloisons isolation "

Conseil régional des Pays de la Loire

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AMELIORATION DES INTERNATS CHEZINE ET ERDRE AU LYCEE NANTES TERRE ATLANTIQUE (site Jules Rieffel) A SAINT HERBLAIN (44)Lot 4 " Menuiseries intérieures et lot 5 " Cloisons isolation "

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes :- le montant du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 euro(s) HTVA ;- son délai d'exécution est supér

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maîtrise d'oeuvre, s'il y a une maitrise d'oeuvre, ou par la maitrise d'ouvrage opérationnelle.Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux. Le délai d'exécution de chaque lot est précisé dans le calendrier d'exécution, il court à compter de la date de commencement des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Février 2022.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Conditions techniques

La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;les agréments en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.