AMÉNAGEMENT ESPACE VERT JACQUES MONOD

Clôturé depuis 1776 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 09/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

AMÉNAGEMENT ESPACE VERT JACQUES MONOD

Critère

Prix

Cautionnement

La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants

Financement

Financement sur les fonds propres de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.Les travaux sont répartis en une seule tranche et 3 lots.La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 6 mois incluant la période de préparation de chantier d'une durée de un mois.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée en avril 2017.

Source : BOAMP
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