Appui et médiation scientifique aux dispositifs de concertation et d'appropriation des politiques et territoires de projet nature-agriculture de bordeaux métropole

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Informations générales

Date de parution : 24/04/2018
Date de clôture : 22/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Appui et médiation scientifique aux dispositifs de concertation et d'appropriation des politiques et territoires de projet Nature-Agriculture de Bordeaux Métropole

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Articles 110 à 131 du Code de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire (lots 1 et 2) et unitaires (lot 3). Modalités de variation des prix : fermes. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Les opérateurs économiques doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pour présenter leur offre ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site " www.minefi.gouv.fr ". Les dossiers de consultation sont gratuits. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Source : BOAMP
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