Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en place d'un outil cartographique de la transition agricole et alimentaire

Clôturé depuis 25 jours

Informations générales

Date de parution : 04/10/2021
Date de clôture : 02/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en place d'un outil cartographique de la transition agricole et alimentaire

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en place d'un outil cartographique de la transition agricole et alimentaire

Source : BOAMP
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