Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif et pour le suivi du contrat

Communauté de Communes de Grand Lieu

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif et pour le suivi du contrat

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Retenue de garantie : NéantAvance : 5% sur présentation d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Financement

Financement : 100% par le budget annexe Assainissement CollectifPaiement : par mandat administratif à 30 jours

Situation Juridique

Une lettre de candidature (ou DC1)La déclaration sur l'honneurLe pouvoir de la personne habilité à engager le candidat.

Caractéristiques

Le marché se décompose en 2 tranches :- Tranche Ferme : mission d'assistance technique, administratives, juridiques et financière à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif- Tranche Optionnelle : mission d'assistance au suivi du contrat de délégation de service public

Conditions économiques et financières

Une note de présentation de la sociétéAttestation d'assurance

Conditions techniques

Les renseignements nécessaires à l'évaluation de l'aptitude et des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à répondre aux besoins du présent marché.Références du candidat.