Ce marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance semestrielle de fontaines à eau neuves raccordées au réseau d'eau, ainsi que les prestations pour l'analyse de la po

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Informations générales

Date de parution : 31/01/2017
Date de clôture : 03/03/2017
Localisation : Département du rhône
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

SDIS 69


17 rue Rabelais, 69421 Lyon cedex 03

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Description du marché

Ce marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance semestrielle de fontaines à eau neuves raccordées au réseau d'eau, ainsi que les prestations pour l'analyse de la potabilité de l'eau, conformément à la réglementation en vigueur.Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum quadriennal de 50 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 100 000 euros HT.

Critère

Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. sous-critères décrits à l'article 9 du RC)

Financement

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratifLes références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'Acte d'Engagement.Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Forme Juridique

Forme juridique des groupements (co-traitance)Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Groupements solidaires (cf article 4.1.1 du RC)Groupements conjoints (cf article 4.1.2 du RC)IMPORTANT : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Le parc actuel du SDMIS est composé de 97 fontaines (cf. liste en annexe du CCTP). Le nombre de fontaines pourra augmenter au cours du marché. Le soumissionnaire indiquera le coût afférent à l'ajout de fontaines supplémentaires (AE - BPU/annexe 2). En cas de besoin, le SDMIS se réserve la possibilité de commander sur devis d'autres types de fontaines (débit, fonctionnalité, ..).L'emplacement des fontaines est susceptible de connaitre des modifications au cours du marché.La première installation sera faite par la société prestataire conformément aux emplacements définis par le document joint en annexe. En cas de travaux, les services techniques du SDMIS assureront les éventuels déplacements secondaires.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SDIS 69
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
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