Cet accord-cadre a pour objet, la location de cars avec chauffeurs pour la Ville de Suresnes.

Clôturé depuis 426 jours

Informations générales

Date de parution : 03/03/2021
Date de clôture : 24/03/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

COMMUNE DE SURESNES


2 rue Carnot, 92151 Suresnes

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Description du marché

Cet accord-cadre a pour objet, la location de cars avec chauffeurs pour la Ville de Suresnes.

Financement

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Caractéristiques

Cet accord-cadre a pour objet, la location de cars avec chauffeurs pour la Ville de Suresnes.

Source : BOAMP
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