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CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE ACCESSIBILITE ET ENTRETIEN 2020
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : * FINANCEMENT : - Budget Départemental principal -Fonds propres
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Un marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
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