CHU de Nice - Hôpital de l'Archet 2 - Travaux de réaménagement de la banque de sang

Clôturé depuis 456 jours

Informations générales

Date de parution : 29/01/2021
Date de clôture : 26/02/2021
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

CHU de Nice - Hôpital de l'Archet 2 - Travaux de réaménagement de la banque de sang

Critère

Valeur Technique

Financement

En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros (Article D 2192-35 du code de la commande publique)

Caractéristiques

CHU de Nice - Hôpital de l'Archet 2 - Travaux de réaménagement de la banque de sang

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.H.U. de Nice
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus