Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance pour la réhabilitation de la piscine municipale de Malaunay

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Informations générales

Date de parution : 20/03/2017
Date de clôture : 07/04/2017
Localisation : Rue du Dr Le Roy, 76770 Malaunay | Département : Seine-Maritime (76)
Secteur d'activité : Piscine |

Acheteur public

Mairie de Malaunay


Place de la Laïcité, 76770 Malaunay

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Description du marché

Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance pour la réhabilitation de la piscine municipale de Malaunay

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %, prélevée sur les montants correspondants aux phases réalisation des travaux et exploitation-maintenance.La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution solidaire ou une garantie à première demande.

Financement

les prestations seront financées par le budget de la Commune de Malaunay constitutive d'une collectivité territoriale.Les sommes dues au(s) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement attributaire revête la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Dans le cas où le groupement ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature, il est porté à la connaissance des candidats que le pouvoir adjudicateur exigera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article 45-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cette exigence se justifie pour les raisons suivantes :Compte tenu des objectifs à atteindre en terme de performances énergétiques et de la spécificité technique d'une piscine, le rôle de chaque membre de l'équipe est déterminant et la maîtrise d'ouvrage a besoin d'un interlocuteur privilégié qui représente l'ensemble de l'équipe titulaire du marché global de performance tout au long de la mission et de s'assurer que le mandataire pallie à l'éventuelle défaillance de l'un des membres du groupement.Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Excepté, pour le rôle du mandataire. Un candidat peut être le mandataire d'une seule équipe. De plus, l'entreprise générale et l'architecte ne peuvent pas se présenter dans plusieurs équipes.

Situation Juridique

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Conditions économiques et financières

1. Chiffre d'affaires des 3 dernières années du mandataire et de l'architecteLe candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.2. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Conditions techniques

- la liste des principales références relatives aux 3 dernières années pour les membres de l'équipe de conception, ainsi que pour les membres de l'équipe exploitation-maintenance- la liste des principales références relatives aux 5 dernières années pour les membres de l'équipe de réalisation- les membres de l'équipe de réalisation ainsi que leurs sous-traitants doivent être labellisés RGE- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années du candidat ou des membres de l'équipe- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des membres de l'équipe, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché- Pour l'entreprise générale, l'architecte et l'exploitant : références détaillées de 3 projets de piscines de moins de 5 ans avec performances énergétiques, réceptionnées ou en cours de réalisation, présentées sous la forme d'une fiche A4.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Mairie de Malaunay
Marchés ouverts dans l'activité Piscine
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