Construction d'un équipement scolaire comprenant école maternelle, services périscolaires et restauration scolaire

Clôturé depuis 2240 jours

Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Construction d'un équipement scolaire comprenant école maternelle, services périscolaires et restauration scolaire

Cautionnement

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016Prix global et forfaitaireModalités de variation des prix : révisableUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres et subvention.

Source : BOAMP
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