Création d'un ascenseur pmr à l'hôtel de métropole - lot no3 : serrurerie, métallerie, façade (mur rideau)

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Informations générales

Date de parution : 21/12/2017
Date de clôture : 15/01/2018
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Création d'un ascenseur PMR à l'hôtel de métropole - Lot no3 : Serrurerie, métallerie, façade (mur rideau)

Cautionnement

- retenue de garantie

Financement

- ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013- prix révisable- avance (articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret du 25 mars 2016)- acomptes (article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret du 25 mars 2016).

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Situation Juridique

- la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Caractéristiques

La présente consultation concerne le lot no3 serrurerie, métallerie, façade (mur rideau).Le périmètre des travaux est la mise en oeuvre de garde-corps et de mains courantes, de portillons, d'une porte coulissante, d'une passerelle métallique, de platelage bois, de faux-plafond lames aluminium, d'un mur rideau, de l'édicule vitré de l'ascenseur, de blocs portes métalliques, d'échelles amovibles, et de barres d'accroches.

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

1/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Source : BOAMP

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