Création de deux terrains de padel sur la commune de mougins - relance du marché 2018-25-t

Clôturé depuis 1331 jours

Informations générales

Date de parution : 17/08/2018
Date de clôture : 24/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Création de deux terrains de padel sur la commune de Mougins - Relance du marché 2018-25-T

Critère

le prix

Cautionnement

Voir prescriptions du règlement de consultation.

Financement

Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément au décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Forme Juridique

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation

Situation Juridique

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation

Conditions économiques et financières

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation

Conditions techniques

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation

Source : BOAMP
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