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Locations touristiques : Nice adopte un nouvel encadrement jusqu’à fin 2026
- Par Valérie Noriega --
- le 19 juin 2026
Le conseil municipal de Nice a adopté, vendredi 19 juin, une nouvelle réglementation encadrant les locations meublées touristiques. Ce dispositif transitoire, applicable du 1er septembre au 31 décembre 2026, vise à renforcer la régulation du secteur tout en simplifiant les démarches administratives des propriétaires, indique le communiqué.
La municipalité précise que sa décision intervient dans un contexte juridique particulier : le règlement adopté par la Métropole Nice Côte d’Azur en décembre 2025 avait été partiellement suspendu fin janvier par le tribunal administratif, saisi en référé par deux associations de propriétaires. La juridiction avait demandé une révision de la méthode de calcul des quotas dans les secteurs les plus tendus, sans remettre en cause le principe même de la régulation. Un moratoire sur les nouvelles demandes est actuellement en vigueur jusqu’à la fin du mois d’août.
Ce qui change
– Le nouveau dispositif prévoit notamment la mise en place d’une autorisation temporaire unique d’une durée de cinq ans, non renouvelable, contre trois ans auparavant.
– La durée maximale de location des résidences principales est relevée de 90 à 120 jours par an.
– Dans les quatre zones les plus tendues de la ville, des quotas seront instaurés par quartier. Ils seront plafonnés à 0,9 % du parc de logements, ce qui représente un maximum de 691 autorisations pour l’année 2026. L’obligation de compensation est maintenue dans certains cas, tandis que les procédures administratives sont allégées, les renouvellements n’étant plus annuels.
– La municipalité entend également poursuivre le développement de la location mixte, un dispositif qui concerne déjà plus de 200 logements cette année. Les propriétaires devront par ailleurs fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) conforme.
La gauche dénonce un « recul » de la régulation
Les élus de gauche et écologistes ont voté contre la délibération, qu’ils considèrent comme un assouplissement du cadre existant. Ils estiment que l’extension de 90 à 120 jours de location pour les résidences principales et le passage de trois à cinq ans de la durée des autorisations favorisent la progression des meublés touristiques dans un contexte de forte tension sur le logement à Nice. L’opposition critique également la suppression du critère limitant le nombre de logements par foyer fiscal, jugeant qu’elle pourrait favoriser la concentration des biens entre les mains de propriétaires disposant de plusieurs actifs. Elle souligne par ailleurs que les nouveaux quotas conduiraient, selon ses calculs, à une augmentation du nombre d’autorisations dans plusieurs secteurs déjà sous pression, notamment le Vieux-Nice et le centre-ville. Pour la conseillère municipale Juliette Chesnel-Le Roux, le logement « doit d’abord servir à loger ». Les élus de gauche et écologistes plaident pour un encadrement plus strict des locations de courte durée afin de préserver le parc résidentiel et de faciliter l’accès au logement des étudiants, des familles et des actifs.
Une proposition de concertation pour définir le cadre pérenne
La Ville estime de son côté que ce nouveau cadre permettra de contenir le nombre de logements touristiques. Le maire a toutefois annoncé dans le communiqué l’ouverture d’un cycle de concertation avec les acteurs du secteur et les élus d’opposition : "nous actons le principe d’un groupe de travail avec les membres de l’opposition pour échanger avec les acteurs du secteur et définir un cadre pérenne à compter du 1er janvier 2027." Ces travaux doivent aboutir à la définition d’un dispositif pérenne, notamment sur les questions de quotas, de zonage et d’évolution du mécanisme de location mixte.
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