Désamiantage et nettoyage du bâtiment 'recettes' situé sur le site minier de wallers-arenberg

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

travaux de désamiantage et de restauration partielle du chevalement - Site créative mine de Wallers-Arenberg - Bâtiment 'recette' et sa passerelle

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie fixée à cinq pour cent (5%) du montant total du marché dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par

Financement

- Les règles de la comptabilité publique sont applicables au marché;- les prix sont forfaitaires et actualisables pour le lot no1 et révisables pour le lot no2;- les dispositions de l'article R.2191-3 du CCP relatives au versement de l'avance sont applicables.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1.Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) 2.Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat3.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Caractéristiques

La description technique des travaux à réaliser est reprise aux CCTP de chacun des lots.

Conditions économiques et financières

4.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Conditions techniques

5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.