Développement, fourniture et maintenance initiale d'une solution d'engins mobiles téléopérés hors de la vue de l'opérateur, à proximité et à l'intérieur de bâtiments non préparés

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Informations générales

Date de parution : 12/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Pour des opérations de lutte contre le terrorisme, les forces spéciales sont souvent amenées à intervenir en urgence dans des sites urbains qu'il est impossible de reconnaître au préalable. Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture et la maintenance initiale d'une solution d'engins mobiles de petite taille pour sécuriser la progression dans des bâtiments ou des souterrains de disposition inconnue. Les engins devront être contrôlables hors de la vue de l'opérateur, utilisables à proximité et à l'intérieur de bâtiments non préparés, et être dotés d'une capacité de mobilité et de localisation indoor sur ou au-dessus de sols accidentés et de dénivelés.Le présent projet de marché est soumis à la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-ll, 67 à 68 du décret no2016-361.Le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, susceptibles d'être commandées à la notification du marché).En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La transmission des candidatures et des offres se fera sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires, définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme lll11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise de la première proposition de solution due au titre du dialogue compétitif si tous les membres du nouveau groupement, présenté à ce dernier stade, ont été autorisés au stade des candidatures à participer au dialogue. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, en application de l'article 38-lV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1 ;-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Le marché comprend le développement et la fourniture jusqu'à une centaine de systèmes d'engins mobiles téléopérés à destination des forces spéciales, ainsi que la maintenance initiale des matériels et des logiciels pour la durée du marché.En raison de la complexité des cas d'usage du système, des échanges réguliers avec des représentants des utilisateurs finaux seront organisés en début d'exécution du marché dans un esprit de développement agile afin d'obtenir le meilleur compromis entre le coût du système et ses fonctionnalités.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis ou réalisations au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences techniques C1 à C4 mentionnées ci-après.Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes :C1) capacité à intégrer des capteurs et un moyen de transmission entre un engin mobile et un opérateur permettant la détection et la reconnaissance de personnes ou d'objets à proximité et à l'intérieur d'un bâtiment C2) capacité à intégrer des capteurs sur un engin mobile permettant à un opérateur de connaître la position de celui-ci à l'extérieur et à l'intérieur d'un bâtiment C3) capacité à concevoir et réaliser, ou modifier, un engin mobile téléopéré à l'intérieur d'un bâtiment sur ou au-dessus de sols accidentés et de dénivelésC4) capacité à concevoir et réaliser, ou adapter, l'interface matérielle ou logicielle permettant à un opérateur de commander un engin mobileSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
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