À Marseille, les biens confisqués aux marchands de sommeil vont être mieux valorisés

Par Valérie Noriega --
le 8 octobre 2026

L’État, la justice et plusieurs acteurs locaux veulent mieux coordonner leurs actions autour des biens immobiliers confisqués dans le cadre de procédures pénales. Lundi 5 octobre, Charlotte Hemmerdinger, directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), a signé une charte partenariale avec Jacques Witkowski, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des Bouches-du-Rhône et de la zone de défense et de sécurité Sud, ainsi qu’avec Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

La convention prévoit notamment une coopération entre les services de l’État, la justice, les collectivités et les bailleurs institutionnels afin de faciliter la gestion et la réutilisation de logements confisqués à la suite de décisions de justice.

Des logements confisqués après des condamnations

Depuis la loi Élan de 2018, la confiscation pénale des biens appartenant aux marchands de sommeil est obligatoire dans certaines situations prévues par la loi. Ces décisions judiciaires posent ensuite la question du devenir des logements concernés. C’est sur cette étape que la nouvelle charte entend agir. L’Agrasc doit transmettre régulièrement aux partenaires locaux une liste des biens confisqués sur le territoire de la métropole, afin d’identifier ceux qui pourraient être réhabilités et affectés à du logement social ou abordable.
L’enjeu est également de lutter contre l’habitat indigne. Certains biens confisqués peuvent nécessiter des travaux importants avant de pouvoir être à nouveau occupés. Leur prise en charge par des bailleurs ou des opérateurs institutionnels doit permettre, lorsque cela est possible, de les remettre en état et de les destiner à des ménages ayant besoin d’un logement décent.

Une coopération entre justice et acteurs du logement

L’Agrasc, établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Justice, est chargée de gérer les biens saisis ou confisqués dans le cadre des procédures pénales et de mettre en œuvre les décisions de justice relatives à ces avoirs.
L’agence souligne toutefois qu’elle ne dispose pas, à elle seule, des moyens nécessaires pour assurer la réhabilitation et le relogement. La réussite du dispositif dépend donc de la capacité des collectivités et des bailleurs à prendre le relais une fois les biens identifiés. La signature de cette charte, à laquelle participait notamment Guillaume Quénet, préfet délégué pour l’égalité des chances, constitue ainsi une première étape dans la mise en place de cette coopération à Marseille.