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Eclairage sur la voirie communale, les espaces et jardins publics, les terrains et salles de sports - marché à émission de bons de commande
le prix
Voir prescriptions du règlement de consultation.
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément au décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.
Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Montant maximum annuel HT : 500 000 euro
Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.
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