Eclairage sur la voirie communale, les espaces et jardins publics, les terrains et salles de sports - marché à émission de bons de commande

Clôturé depuis 1691 jours

Informations générales

Date de parution : 17/10/2017
Date de clôture : 15/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Ville de Mougins


Service des marchés publicsCS61000, 06251 Mougins cedex

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Description du marché

Eclairage sur la voirie communale, les espaces et jardins publics, les terrains et salles de sports - marché à émission de bons de commande

Critère

le prix

Cautionnement

Voir prescriptions du règlement de consultation.

Financement

Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément au décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Situation Juridique

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.

Caractéristiques

Montant maximum annuel HT : 500 000 euro

Conditions économiques et financières

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.

Conditions techniques

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.

Source : BOAMP
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