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ECLUSE D'ARMENTIERES - OPERATION DE REMPLACEMENT DES PORTES
Le prix des prestations
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Origine du financement : Programmation 2021 - 100% VNF sur ces ressources propres ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Les conditions relatives au marché sont définies dans les documents de la consultation.
Le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés;Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R2142-19 et suivants du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le mandataire sera solidaire.- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-Désignation de la personne habilitée à représenter le candidat
Le présent marché a pour objet les travaux de dépose des portes secteur, des pièces d'articulations, des organes de manoeuvres, des équipements électrique et d'automatisme existants ainsi que la construction et la pose de ces nouveaux équipements. Le marché comprend une tranche ferme (opération de remplacement des portes) et une tranche optionnelle (opération de maintenance et expertise).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratLes certificats de qualifications professionnelles suivants : -FNTP 1142 : Ouvrage en maçonnerie en milieu maritime ou fluvial ;-FNTP 121 : Ouvrages métalliques de haute technicité ;-FNTP 633 : Alimentation BT et automatisme ;-FNTP 651 : Eclairage public travaux neufs ;-QUALIBAT 4411: Serrurerie - métallerie (technicité courante) ;La qualification des personnes selon le référentiel de l'ACQPA (niveaux N1 ou N2, avec l'option correspondant à la nature de la tâche exécutée) et celui de l'ACQPA (N3) où pour ce dernier à défaut la preuve du niveau de compétence de l'intéressé par un processus de validation interne formalisé.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Un candidat ne pourra faire valoir une qualification qu'il ne possède pas dans le groupement en s'appuyant sur celles détenues par ses traitants uniquement s'ils sont déclarés dans l'offre.En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature :-les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).
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