Elaboration du plan de gestion des parcelles stockées au titre des mesures compensatoires sur le site des marais de la Touques (Hors ENS) 2018SMN109

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Informations générales

Date de parution : 22/06/2018
Date de clôture : 12/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration du plan de gestion des parcelles stockées au titre des mesures compensatoires sur le site des marais de la Touques (Hors ENS) 2018SMN109

Critère

Prix

Financement

Financement sur les crédits du Département et plus particulièrement sur les crédits d'investissement de la Direction Aménagement et Environnement.

Situation Juridique

Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Caractéristiques

Elaboration du plan de gestion des parcelles stockées au titre des mesures compensatoires sur le site des marais de la Touques (Hors ENS) 2018SMN109

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Source : BOAMP
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