Enlèvement et démantèlement de matériels aéronautiques du ministère des armées (Héraclides)

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Informations générales

Date de parution : 03/10/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

L'accord cadre a pour objet l'enlèvement et le démantèlement de matériels aéronautiques du ministère des armées.Le périmètre de l'accord-cadre recouvre des aéronefs retirés du service, des parties d'aéronefs et des matériels d'environnement aéronautiques. Ces matériels sont entreposés (ou le seront pour les futurs retraits de service) sur des emprises aéronautiques du MINARM.Les aéronefs sont retirés du service depuis plusieurs dizaines d'années pour certains, leur état est donc très variable en fonction des sites et des conditions d'entreposage. Plus de 20 types d'aéronefs sont concernés (ex : drone, petit hélicoptère, avion de transport...). Une grande partie de ces aéronefs contient des fibres d'amiante en quantité et en répartition variables ainsi que des matières radioactives (pièces en alliage magnésium/thorium, ainsi que des marquages au tritium ou au radium).Le présent accord-cadre est multi-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP). Pour l'application de l'article R 2362-4 du CCP, le nombre maximal d'attributaires est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.En application de l'article R 2362-2 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents (MS). Les MS comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du CCP.La présente procédure de passation de l'accord-cadre multi-attributaire prévoit la passation et l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du premier marché subséquent. Des informations complémentaires sont renseignées à la rubrique VI.3) Informations complémentaires a) Dispositions complémentaires relatives à la passation simultanée de l'accord-cadre multi-attributaire et du premier marché subséquent.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex.

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la commande publique.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R 2342-14 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).Le candidat doit : - renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ; - transmettre tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.-----------

Caractéristiques

Les prestations attendues au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivantes : - préparation puis enlèvement des matériels aéronautiques du ou des sites couverts par le marché subséquent ; - le cas échéant, dépose et restitution à l'État (sur un site étatique ou un site industriel d'entreposage désigné par le ministère des armées) des pièces radioactives ; - dénaturation et démantèlement des matériels sur le site du titulaire ; - élimination des déchets dans les filières adaptées ; - revalorisation des matières premières.A titre indicatif, l'accord-cadre adresse plus de 20 sites du MINARM pour un total de plus de 250 aéronefs (du drone ou petit hélicoptère jusqu'à l'avion de transport).Le premier marché subséquent adresse les sites de la BA 123 d'Orléans - Bricy et de la BA 105 d'Evreux et concerne, notamment, un total d'environ 40 Transall C160.

Conditions économiques et financières

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité.Le candidat doit fournir : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation des marchés subséquents de l'accord cadre et notamment ceux relatifs aux grands aéronefs de type C160. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : - une liste des principaux services fournis en relation avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, de l'infrastructure, du matériel et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés subséquents de l'accord-cadre ; - la preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; - l'indication des mesures de gestion environnementale et des mesures de protection de la santé, la sécurité des travailleurs que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des marchés subséquents de l'accord-cadre ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en relation avec l'objet de l'accord-cadre, notamment pour les travaux en présence d'amiante, les travaux en présence de radionucléides et les travaux de maintenance aéronautique ; - une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; - une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.----------

Source : BOAMP
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