Entretien de la voie ferrée du parc départemental des Chanteraines

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Informations générales

Date de parution : 02/03/2017
Date de clôture : 04/04/2017
Secteur d'activité : Voies ferrées |

Acheteur public

Description du marché

Entretien de la voie ferrée du parc départemental des Chanteraines

Critère

Valeur économique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires sont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013.Les prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget général du Département.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) TTC.Nota : le candidat peut fournir sa déclaration de sous-traitance et les éléments y afférent en utilisant l'annexe à l'acte d'engagement ou l'imprimé DC4.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire.Conformément à l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Enfin, conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants t (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département), dûment complétée. Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)·Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;·Une déclaration sur l'honneur signée en original (ou l'imprimé DC1 fourni par la Département, signé en original) indiquant que le candidat :a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5252-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, avec un montant minimum et maximum. Il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HTmontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HTLes montants ci-dessus seront identiques à chaque reconduction.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;·Liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Source : BOAMP
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