Entretien du linge du Centre d'examens de santé de Toulouse

Clôturé depuis 1110 jours

Informations générales

Date de parution : 23/02/2021
Date de clôture : 15/03/2021
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Description du marché

Entretien du linge pour le Centre d'Examens de Santé

Critère

Critère technique

Financement

L'agent Comptable de la CPAM de Haute-Garonne règle les sommes dues en exécution du présent marché dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture, après réalisation par le Titulaire et réception par la CPAM de Haute-Garonne des prestations dans les conditions prévues à l'article technique du marché.Le non-paiement dans les délais des sommes dues par la CPAM de Haute-Garonne en application du présent marché donne lieu de plein droit, et sans autre formalité, au profit du Titulaire :O Au versement des intérêts moratoires au profit du Titulaire :Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.O Au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Caractéristiques

Les quantités sont indiquées au rythme de l'enlèvement du linge et sont matérialisées par l'émission de bons de commande.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Habillement
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine