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Equipements médicaux et non médicaux liés à l'hospitalisation
Prix des prestations
Les prestations seront financées selon les règles de comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale (MIRCOSS) - crédits votés et disponibles au budget de l'année en cours de l'UGECAM OCCITANIE.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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