Essais préalables à la réception et contrôles des réseaux d'assainissement

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Informations générales

Date de parution : 04/09/2018
Date de clôture : 04/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Essais préalables à la réception et contrôles des réseaux d'assainissement

Critère

Le prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurre

Financement

Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 200 000euros HT

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP
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