Etude d'impact environnemental sur l'aménagement du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

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Informations générales

Date de parution : 16/07/2021
Date de clôture : 15/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude d'impact environnemental sur l'aménagement du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

Critère

Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique

Cautionnement

Conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération et Fonds propres de la ville de Sainte Geneviève des BoisIl sera fait application du CCAG - PI. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement

Forme Juridique

Le contrat pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.La composition du groupement, la désignation du mandataire chargé de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, et, en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chaque membre s'engage à exécuter, seront renseignés dans le cahier des charges valant acte d'engagement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.

Situation Juridique

1. Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version).

Caractéristiques

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois pour une durée d'un an.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14.Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants :- Montant minimum de commande : 0 euro(s) HT- Montant maximum de commande : 100 000 euro(s) HTEn cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande pour la période de reconduction du marché, sont les suivants :- Montant minimum de commande : 0 euro(s) HT- Montant maximum de commande : 60 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

2. Chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

3. Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. 4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
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