Etude de faisabilité et dossier de création de ZAC pour l'aménagement du site du plateau de La Sarre à Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

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Etude de faisabilité et dossier de création de ZAC pour l'aménagement du site du plateau de La Sarre à Clermont-Ferrand

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Caractéristiques

Tranche Ferme : Elaboration et faisabilité d'un scénario d'aménagement (2 phases)Tranche Optionnelle no1 :Elaboration du dossier ZAC ( 4 phases)Tranche optionnelle no2 : Etude d'impact 'au cas par cas'Tranche optionnelle no3 : Etude d'impact 'évaluation environnementale'

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat ; l'équipe pluridisciplinaire comprendra à minima les compétences suivantes et les références dans les domaines suivants :- urbanisme/architecture- paysage- ingénierie environnementale et VRD- programmation marché immobilierEnfin, Ce socle sera à compléter par toutes autres compétences jugées pertinentes par le prestataire au regard des problématiques traitées.- Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exposées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;