Etude de faisabilité routière pour le prolongement de la rd 535a au sud du campus stic

Département des Alpes-Maritimes

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Etude de faisabilité routière pour le prolongement de la RD 535a au sud du Campus Stic

Critère

Valeur technique

Cautionnement

le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être rempla

Financement

règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.).

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

- dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Conditions économiques et financières

se référer au règlement de la consultation

Conditions techniques

se référer au règlement de la consultation