ÉTUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA RÉNOVATION DU MUSÉE DE LA DÉPORTATION ET DE LA RÉSISTANCE A TARBES

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Informations générales

Date de parution : 25/06/2018
Date de clôture : 23/07/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ÉTUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA RÉNOVATION DU MUSÉE DE LA DÉPORTATION ET DE LA RÉSISTANCE A TARBES

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitairePrix actualisables.Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ?) - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.;

Caractéristiques

ÉTUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA RÉNOVATION DU MUSÉE DE LA DÉPORTATION ET DE LA RÉSISTANCE A TARBES

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Source : BOAMP
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