Etude pour l'élaboration d'un schéma de fonctionnement du château de la Bâtie d'Urfé

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Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude pour l'élaboration d'un schéma de fonctionnement du château de la Bâtie d'Urfé

Critère

Valeur technique (note de 0 à 20 points)

Cautionnement

Sans objet

Financement

- délai de paiement : 30 jours.- Une avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.- chaque achèvement et réception de phase donnera lieu à un paiement partiel définitif.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire de celui-ci.

Situation Juridique

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Caractéristiques

Une visite technique et commune à tous les candidats est obligatoire, le lundi 18 octobre 2021 après-midi (14h30-16h30) au château de la Bâtie d'Urfé - 1061, Route de la Bâtie d'Urfé - 42130 Saint-Etienne-le-Molard.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Une liste des services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Source : BOAMP
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