Etude sur les modalités de gestion des déchets sur le périmètre des NPNRU " La Noue, les Malassis, Le Plateau " et " Le Morillon "

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Informations générales

Date de parution : 20/04/2018
Date de clôture : 22/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Etude sur les modalités de gestion des déchets sur le périmètre des NPNRU " La Noue, les Malassis, Le Plateau " et " Le Morillon "

Critère

Valeur Technique

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 50% éventuellement complétées par les subventions suivantes :- Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) à hauteur de 50 %Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis)Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) etDC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

Etude sur les modalités de gestion des déchets sur le périmètre des NPNRU " La Noue, les Malassis, Le Plateau " et " Le Morillon "

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Source : BOAMP
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