Etude urbaine pré-opérationnelle du secteur Aulnay Centre Gare

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Informations générales

Date de parution : 27/04/2018
Date de clôture : 22/05/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude urbaine pré-opérationnelle du secteur Aulnay Centre Gare

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou, si les deux part

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur budget propre.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.En vertu de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique : Attestations sur l'honneur).

Caractéristiques

Etude urbaine pré-opérationnelle du secteur Aulnay Centre Gare

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et réalisations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Conditions techniques

Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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