Etudes d'aménagement (Mise à jour de l'étude de faisabilité et dossier de création de ZAC) du secteur Gare de Marolles en Hurepoix

Coeur d'Essonne Agglomération

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Etudes d'aménagement (Mise à jour de l'étude de faisabilité et dossier de création de ZAC) du secteur Gare de Marolles en Hurepoix

Critère

Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique

Cautionnement

Garantie à première demande pour le remboursement de toute l'avance

Financement

Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération OU BIEN Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : (A RENSEIGNER).Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.Il sera fait application du C.C.A.G. - Intellectuelles

Forme Juridique

Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants :- Montant minimum de commande : phase 1 de la mission- Montant maximum de commande : 100.000 euros HTLe présent contrat prend effet à sa date de notification et prendra fin au terme de la consultation pour désigner l'aménageur (soit à la notification du contrat d'aménagement à l'aménageur). A titre indicatif, le contrat est conclu pour une durée estimative de 40 mois à compter de sa notification