Extension de l'usine de Chantelle (03)

CC Saint Pourcain Sioule Limagne

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Extension de l'usine de Chantelle (03)

Cautionnement

Le marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L 2191-7 et R2191-7 du code de la Code de la commande publique.Une avance de 5% pourra être vers

Financement

L'opération est financé par le budget annexe no7 - usine de ChantelleLes demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 12.1 du CCAG Travaux.Les acomptes mensuels sont établis dans les conditions fixées à l'article 12.2 du CCAG-Travaux.Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La consultation comporte 6 lots