Extension de la zone d'activité du Fief de la Couture à GentéFouilles d'archéologie préventive - Consultation d'Opérateur

Clôturé depuis 48 jours

Informations générales

Date de parution : 05/07/2021
Date de clôture : 30/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Grand Cognac


50, avenue Paul Firino-Martell, CS10216, 16111 Cognac

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Description du marché

Extension de la zone d'activité du Fief de la Couture à GentéFouilles d'archéologie préventive - Consultation d'Opérateur

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par la titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Marché de travaux non alloti, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et à tranches, décomposé comme suit (voir annexe à l'arrêté no75-2021-0619) :o Tranche ferme : comprend le décapage mécanique extensif de la totalité de l'emprise définie dans le document graphique ci-joint (environ 42 000 mètres carrés) visant à identifier les concentrations de vestiges. Le décapage devra s'accompagner, d'un nettoyage manuel, afin d'identifier dès le début le maximum de structures qui feront l'objet de fouilles exhaustives pour les expertises archéologiques.o Tranches optionnelles :Le projet de l'opérateur prévoit trois tranches optionnelles dont l'objectif est de procéder à la fouille, à l'enregistrement et à l'étude de la totalité des structures archéologiques repérées et non traitées lors de la tranche ferme.- Tranche optionnelle 1 : prévue pour faire face à une densité plus importante de vestiges et consistera en la reconduction des moyens et méthodologie de la tranche ferme.- Tranche optionnelle 2 : sera mise en oeuvre en cas de présence de structures funéraires (notamment sépultures). Si besoin, un anthropologue devra être identifié comme responsable de cette partie dans le projet de l'opérateur.- Tranche optionnelle 3 : portera sur les moyens, humains, techniques et d'analyse, nécessaires pour la fouille et l'étude d'un puits. Les moyens de post-fouille devront comprendre un volet pour l'étude et la stabilisation de mobiliers gorgés d'eau. Elle prendra la forme d'un module déclenchable deux fois.L'engagement des moyens attachés aux tranches optionnelles n'aura lieu qu'après décision du représentant de l'État (DRAC) et avec l'accord du maître d'ouvrage, à l'issue d'une réunion sur site associant le maître d'ouvrage de la fouille, l'opérateur et un représentant du service régional de l'archéologie.

Source : BOAMP
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