FORMATION INTÉGRER LA PARTICIPATION DES PERSONNES ACCOMPAGNÉESDANS SA PRATIQUE PROFESSIONNELLEDÉMARCHE DE RÉFÉRENT PARCOURS

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Informations générales

Date de parution : 05/10/2021
Date de clôture : 26/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

FORMATION INTÉGRER LA PARTICIPATION DES PERSONNES ACCOMPAGNÉESDANS SA PRATIQUE PROFESSIONNELLEDÉMARCHE DE RÉFÉRENT PARCOURS

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme Juridique

En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire

Caractéristiques

Le marché est conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.Ce marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins dans les limites suivantes :Montant minimum du marché :SansMontant maximum du marché :80 000,00 Euros H.T.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil général du Var
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
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