Fourniture d'emballages à usage unique et prestations de collecte, transport et élimination des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) du Funérarium Municipal de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

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Fourniture d'emballages à usage unique et prestations de collecte, transport et élimination des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) du Funérarium Municipal de la Ville de Marseille

Critère

Prix

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Fourniture d'emballages à usage unique et prestations de collecte, transport et élimination des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) du Funérarium Municipal de la Ville de Marseille

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.Liste des principaux services et/ou fournitures effectué(e)s au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons/services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelleLot no 2Le candidat devra impérativement justifier des agréments suivants pour l'exécution de cet accord-cadre :-Documents liés aux exigences de l'ADR : Autorisation préfectorale de transport de déchets en cours de validité-L'autorisation de stockage et de traitement des déchetsL'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats membres.