À La Seyne-sur-Mer, urbanisme, finances et patrimoine à l’ordre du jour

Par Gilles Carvoyeur --
le 21 septembre 2026

Les élus seynois se réuniront le 22 septembre pour un conseil municipal dense abordant l’urbanisme, les finances et la protection du patrimoine local.

Les membres du Conseil municipal de La Seyne-sur-Mer sont convoqués pour une séance publique le mardi 22 septembre 2026, à 9h30, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville. Présidée par le maire, Dorian Munoz, cette réunion s’annonce chargée avec près de quarante-cinq délibérations inscrites à l’ordre du jour, touchant à des domaines stratégiques pour l’avenir de la commune.

L’urbanisme et le foncier au cœur des débats

Une part des discussions sera consacrée aux questions d’urbanisme et de politique foncière. Le point d’orgue sera la présentation de la nouvelle convention d’intervention foncière pour la période 2027-2031 avec l’Établissement Public Foncier PACA (EPF PACA) et la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM). Ce partenariat est essentiel pour la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain du centre ancien. Les élus examineront également le bilan 2025 des acquisitions et cessions réalisées par l’EPF sur le territoire communal.

D’autres délibérations porteront sur la cession de biens immobiliers issus du legs de Roger Brun, la mise à jour du droit de préemption urbain par la métropole, ou encore les conditions de cession d’une propriété communale à l’entreprise sociale pour l’habitat Unicil. Ces décisions structurantes visent à maîtriser le développement urbain et à favoriser la réhabilitation du bâti existant.

Le volet des ressources humaines sera également très fourni. Les conseillers municipaux devront se prononcer sur le Rapport Social Unique 2024 et le rapport annuel 2025 concernant l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, deux documents clés pour le suivi de la politique sociale de la collectivité.

Plusieurs délibérations techniques mais importantes pour le personnel communal sont à l’ordre du jour, comme la modification des modalités de participation à la mutuelle, la mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les emplois de direction, ou encore la création de postes permanents dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne pour l’année 2026. La mutualisation des moyens humains sera aussi abordée, avec la mise à disposition d’agents municipaux auprès de la Caisse des Écoles et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Patrimoine et investissements stratégiques

La culture et la préservation du patrimoine se tailleront une place de choix avec une délibération majeure : la demande de classement du Fort Balaguier au titre des Monuments Historiques. Cette démarche vise à reconnaître et à protéger ce joyau de l’architecture militaire et de l’histoire locale. Une convention de partenariat entre le musée Balaguier et l’École Supérieure d’Art et de Design Toulon Provence Méditerranée sera soumise au vote.
Enfin, le Conseil municipal étudiera plusieurs demandes de financement pour des projets d’investissement. Des fonds de concours seront sollicités auprès de la métropole TPM pour la réfection des toitures des écoles, le passage à l’éclairage LED du stade Marquet et la sécurisation de bâtiments communaux. Une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sera également formulée auprès de l’État pour financer les travaux de réhabilitation de la bibliothèque Armand Gatti.