numéro de la consultation : 002716034 fourniture d'enrobé à froid.Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISESMAIRIE DE GIEN COMMUNE DE COULLONSCOMMUNE DE LANGESSECOMMUNE DE LES CHOUXCOMMUNE DE NEVOYCOMMUNE DE POILLY-LEZ-GIENCOMMUNE DE SAINT-BRISSON-SUR-LOIRECOMMUNE DE SAINT GONDONCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OCRECoordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
Prix des prestations
Prestations réglées par des prix unitairesPrix fermes actualisables.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) :Minimum HT 5 000,00 euro : Maximum HT 30 000,00 euro
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;Le Relevé d'Identité Bancaire;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
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