Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de cornouaille.

Clôturé depuis 1821 jours

Informations générales

Date de parution : 07/11/2018
Date de clôture : 10/12/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.

Financement

Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires et révisables. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur le budget du Syndicat Mixte. Avance non prévue.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Conditions économiques et financières

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Conditions techniques

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Source : BOAMP
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