Fourniture d'outillage à main horticole pour les services municipaux de la Ville de Saint-Etienne

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Informations générales

Date de parution : 02/01/2017
Date de clôture : 24/01/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Matériel agricole |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Fourniture d'outillage à main horticole pour les services municipaux de la Ville de Saint-Etienne

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;Prix unitaires, révisables ;Aucune avance n'est prévue;Cession et nantissement selon les formes prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 euros HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'estimation annuelle est de 39 500 euros TTC. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2017(ou de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 mars 2018. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2021

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2)- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernière années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2).En vertu de l'article 53-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données

Source : BOAMP
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