Fourniture d'uniformes et d'accessoires de sécurité pour les agents de la police municipale de la ville de Goussainville

Clôturé depuis 2118 jours

Informations générales

Date de parution : 23/01/2018
Date de clôture : 16/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

ville de Goussainville


1 Place de la Charmeuse BP 10030, 95191 GOUSSAINVILLE

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Description du marché

Fourniture d'uniformes et d'accessoires de sécurité pour les agents de la police municipale de la ville de Goussainville

Cautionnement

Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés

Financement

Les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la ville et par des subventions provenant du Conseil Régional.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

SOLIDAIRE

Caractéristiques

Lot 1 Uniformes - VêtementsLot 2 Accessoires de sécurité

Source : BOAMP
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