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Fourniture d'uniformes et d'accessoires de sécurité pour les agents de la police municipale de la ville de Goussainville
Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés
Les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la ville et par des subventions provenant du Conseil Régional.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
SOLIDAIRE
Lot 1 Uniformes - VêtementsLot 2 Accessoires de sécurité
La synergie des forces de sécurité et de la défense a été très appréciée par les nombreux vi...
Lire la suiteLors de l'inauguration du Musée des Beaux-Arts de Draguignan, le 16 novembre, François de Canson, ...
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