Fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la ville d'Issoire par système de carte accréditive

Clôturé depuis 33 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 27/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carburant et combustible |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive

Critère

Valeur technique

Cautionnement

sans objet.

Financement

Articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Prix unitaires ajustables. Ce marché est autofinancé à 100 %.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

A titre indicatif, les quantités des fournitures de même nature, exprimées en litres, pour la période de comparaison du 1er janvier au 31 décembre 2020, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit : - gazole premier : 32 266,88 litres. - gazole type 'Excellium' : 2 631,78 litres. - essence super sans plomb 98 : 6 616,83 litres. - essence super sans plomb 95 E10 : 2 231,96 litres.Le maximum annuel en valeur est fixé à 80 000 euros (H.T.) par période envisagée. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un minimum annuel. La Ville disposait de 74 cartes accréditives en 2021. Les quantités du 1er semestre 2021 sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Source : BOAMP

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