Fourniture de consommables pour imprimantes spécifiques pour la Régie des Transports Métropolitains
Les prix, analysés au vu du BPU (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au règlement de la consultation) correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle
Dans les conditions de l'article R. 2191-8 du Code de la commande publique, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Le présent marché s'exécutera au titre du budget de fonctionnement de la RTM.Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique.En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5%, en application de l'article R. 2191-3 et R. 2191-16 du Code de la commande publique. les modalités de règlement des fournitures figurent dans le Cahier des Clauses Particulières.
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés :- en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) ;- et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations figurant au tarif public du titulaire, après application de la remise consentie.Le montant des bons de commande à émettre ne saurait atteindre 428 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires enrapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales références pour des fournitures similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.- Déclaration des effectifs globaux de l'entreprise
Le 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
Lire la suiteLe 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
Lire la suiteUn séminaire d’Orange a permis de mesurer la bonne volonté des collectivités pour agir en faveu...
Lire la suite