Fourniture de convertisseurs statiques aéronautiques version mobile sur remorque 115/200V/400 Hz 90 kW et du 28Vcc au profit de DGA Essais en vol (DGA EV) site d'Istres.

Clôturé depuis 1070 jours

Informations générales

Date de parution : 22/09/2017
Date de clôture : 23/10/2017
Secteur d'activité : Groupe électrogène |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de convertisseurs statiques aéronautiques version mobile sur remorque 115/200V/400 Hz 90 kW et du 28Vcc au profit de DGA Essais en vol (DGA EV) site d'Istres.Le présent marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2016-361.La procédure est négociée.Toutefois, conformément à l'article 22 du décret 2016-361, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la seule base des offres initiales, donc sans négociation.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations sont forfaitaires définitifs fermes révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) 11, rue du Rempart Le Vendôme III 93 196 Noisy-Le-Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no 2016-361.En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.En application de l'article 38 V du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

- Le formulaire Dc1 dans sa dernière version, (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat, la personne publique rappelle que le candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,-Un extrait Kbis, D1 datant de moins de 3 mois,-Une attestation de régularité fiscale prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public;- une attestation (attestation de vigilance) ' attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ' datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF mentionnant ' article L243-15 du code de sécurité de sociale).Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement fournit l'ensemble des documents précités :Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 'Informations complémentaires :- compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

A titre indicatif, la durée maximum d'exécution du marché est de vingt quatre mois (24) à compter de la date de notification.

Conditions économiques et financières

le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 ' Informations complémentaires , candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
  • Marchés ouverts dans l'activité Groupe électrogène
    Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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