Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du S.M.D.E.A. pour la période 2018-2022 (Ariège 09)

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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du S.M.D.E.A. pour la période 2018-2022 (Ariège 09)

Critère

Prix des fournitures

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2022