Fourniture et livraison de chemises, chemisiers et vêtements équivalents pour porter avec des costumes et des tailleurs (corsages, tuniques, blouses, tee-shirts..). Ces vêtements sont destinés au ..

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Informations générales

Date de parution : 07/02/2017
Date de clôture : 07/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et livraison de chemises, chemisiers et vêtements équivalents pour porter avec des costumes et des tailleurs (corsages, tuniques, blouses, tee-shirts..). Ces vêtements sont destinés au personnel assurant des fonctions de représentation, et des fonctions protocolaires, soit environ 470 agents. Consultation no 2016_60203_0029

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres . Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix actualisables .

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 dans sa version en vigueur- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement - Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir les pièces suivantes : Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire DC1);Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le marché est un marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données sur toute la durée du marché (4 ans) :- Minimum : 60 000 euro(s) HT - Maximum : 180 000 euro(s) HT Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.La durée du marché se définit comme suit : 4 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée conformément : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP

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