Fourniture et livraison de livres, de fiches, de manuels scolaires, parascolaires et de récompenses scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Vernon

Clôturé depuis 2004 jours

Informations générales

Date de parution : 27/01/2017
Date de clôture : 21/02/2017
Secteur d'activité : Livres |

Acheteur public

Description du marché

Marché no2017/007 : Fourniture et livraison de livres, de fiches, de manuels scolaires, parascolaires et de récompenses scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Vernon

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les dispositions des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 seront entièrement applicables au marché.Financement assuré par le budget de la Ville de Vernon - Ressources propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les fournitures faisant l'objet d'un marché subséquent seront rémunérées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire.Les marchés subséquents successifs ne pourront excéder le montant maximum de l'accord cadre.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP
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